HONORAIRES
Afin de répondre à la diversité des situations, le Cabinet de Marine FIANNACCA propose trois modes différents de détermination des honoraires. Le choix du mode de détermination est fixé d'un commun accord entre avec le client avant que toute diligence soit entreprise dans son dossier.
1) Au temps passé avec un taux horaire préalablement déterminé:
Ce mode de rémunération est retenu lorsqu'il s'avère difficile de déterminer au préalable le temps qu'il conviendra de consacrer au dossier.
2) Dans le cadre d'un abonnement:
Il est établi un montant fixe mensuel pour une période à déterminer quelle que soit la charge de travail. Aussi, le Cabinet peut être sollicité à tout moment par le Client sans se soucier des considérations tarifaires qui ont été établies et acceptées en amont.
3) Dans le cadre d'un forfait:
Ce mode de rémunération est retenu lorsqu'il est possible de déterminer au préalable la charge de travail nécessitée par le traitement du dossier. Il est ainsi proposé un tarif forfaitaire pour le traitement d'un dossier dans son intégralité.
Cet engagement permet à nos clients d'avoir, dès la remise de leur dossier, une parfaite connaissance du coût prévisible de notre intervention.
Nous vous proposerons au cours du premier entretien de fixer nos honoraires en fonction des diligences à accomplir et de la difficulté de votre affaire.
En fonction des ressources de nos clients, il est possible de prévoir un paiement échelonné des honoraires du Cabinet.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
